STATUTS
Statuts de In'spire & Vie
(anciennement "Mission Vie et Famille")
Article 1 – Dénomination et constitution
In’spire & Vie, anciennement "Mission Vie et Famille" est une association d'inspiration protestante évangélique fondée entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, régie par les articles 21 à 79 21 et suivants du Code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.
L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal de METZ.
Article 2 - Siège social
Le siège social est fixé à : ROMBAS – 57120 (Moselle), 11 rue des Chênes.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.
Article 3 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 - Adhésions
L’association In’spire & Vie est membre de la Fédération Protestante de France (FPF) et du Conseil National des Évangéliques de France (CNEF).
Article 5 - Objet principal
L’association a pour objet la relation d’aide chrétienne - Christian counseling -, fondée sur les vérités bibliques. Elle consiste à écouter, comprendre et accompagner toute personne qui en fait la demande.
La vision de l’association est de promouvoir une vie équilibrée et sereine, enracinée dans une maturité émotionnelle, relationnelle et spirituelle, notamment par la formation de conseillers en relation d’aide et l’accompagnement.
Article 6 – Buts
- former des conseillers à la relation d’aide, à l’écoute et à l’accompagnement, dans une approche pluridisciplinaire ancrée dans les valeurs chrétiennes et enrichie par l’apport des sciences humaines ;
- accompagner des personnes en demande d’aide, dans une démarche d’écoute, de bienveillance et de développement personnel ; sont exclues toutes formes de discrimination, notamment sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race, ou une religion déterminée... (…) Article 225-1 du code pénal
- soutenir dans leurs besoins spécifiques, l’individu, le couple et/ou la famille ;
- promouvoir la professionnalisation dans le domaine de la relation d’aide.
Article 7 - Moyens d’action
Pour atteindre ses objectifs, l’association peut notamment :
- organiser et/ou répondre à des demandes de formations, ateliers, conférences, supervisions, séminaires
- organiser des modules de formation continue ;
- proposer et faciliter des accompagnements personnels par des conseillers de l’association et orienter, si besoin, vers des professionnels spécialisés ;
- établir des partenariats avec d’autres organismes ;
- publier ou diffuser des documents pédagogiques ;
- recevoir des dons, subventions ou cotisations ;
- recourir à des salariés, des prestataires, formateurs ou intervenants extérieurs ;
- entreprendre toute autre action qui entre dans l’objet de l’association.
Article 8 - Membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.
L’association se compose de :
- Membres actifs : ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter au conseil d’administration. Ils payent chaque année une cotisation au cours du 1er trimestre.
- Membres usagers : iIs adhèrent à l’association afin de participer à une activité proposée par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative.
- Membres d’honneur : ils ont rendu des services remarquables à l’association. Ce titre est accordé par le CA. Ils sont dispensés de cotisation et disposent d’une voix consultative.
Tout membre s’engage à respecter les présents statuts et reconnaît adhérer à la charte des valeurs fondamentales de l’association.
Article 9 - Procédure d’adhésion
La demande d’adhésion doit être faite par écrit au moyen du bulletin d’adhésion adressé au CA.
L’admission définitive des nouveaux membres est décidée par le CA. Elle est effective dès le paiement de la cotisation de l’année civile en cours.
Le CA peut refuser une demande d’adhésion sans avoir à en donner le motif à l’intéressé.
Le CA fixe le montant de la cotisation annuelle et tient à jour une liste des membres.
Article 10 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- démission écrite adressée au CA par lettre simple ou courrier électronique avec effet immédiat, dès réception du courrier ;
- décès ;
- non-paiement de la cotisation annuelle après relance et avant la fin de l’année civile concernée ;
- radiation prononcée par le CA pour motif grave, allant à l’encontre des valeurs et des intérêts de l’association ; l’intéressé ayant été invité à présenter sa défense.
Article 11 – Ressources et charges
11.1. L’association a pour ressources :
- les cotisations des membres ;
- les subventions publiques ou privées ;
- les dons et mécénats ;
- les produits des activités, formations ou ventes ;
- toute autre ressource autorisée par la loi.
11.2. Charges
Toute dépense à charge de l’association doit être approuvée par le CA.
Les membres du CA sont bénévoles et par conséquent ne reçoivent pas de rémunération pour l’exercice de leurs fonctions au sein du CA.
Les membres du CA sont remboursés des frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat au vu des pièces justificatives.
Toute rémunération d’un membre actif de l’association, dans le cadre d’une prestation contractuelle spécifique, se fait après accord du CA et sous réserve d’un exercice permettant l’établissement de factures. Si cela concerne un membre du CA, l’accord de l’AG est nécessaire. Dans tous les cas, le membre actif concerné ne peut prendre part à la délibération concernant cette décision.
Tout membre actif engageant des frais pour l’association est remboursé au vu des pièces justificatives.
ARTICLE 12 - Budget et comptes annuels
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Le budget de l’association est établi par le conseil d’administration.
Les comptes annuels et le projet de budget sont soumis à l’approbation des membres lors de l’assemblée générale ordinaire. Celle-ci ne peut modifier le budget qu’avec l’accord du conseil d’administration.
Article 13 - Conseil d’Administration
L’association est administrée par un CA composé d’au moins trois membres et de huit membres au plus. Ils sont élus pour trois ans parmi les membres actifs.
Un membre peut exercer deux mandats consécutifs. Il peut être rééligible, au plus tôt trois ans après la fin de son dernier mandat.
En cas de nécessité il pourra être proposé de modifier la date de fin de mandat de certains des membres du CA afin de permettre un renouvellement partiel.
Le CA désigne au moins :
- un président, en son sein ;
- un secrétaire, en son sein ;
- un trésorier, en son sein ou parmi les membres actifs.
Le cumul des postes est possible, à titre exceptionnel, sur décision du CA et entériné lors de l’assemblée générale ordinaire suivante.
Le CA assure la gestion courante et met en œuvre les décisions de l’assemblée générale. Il est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi pour l’inscription au Registre des associations du tribunal judiciaire compétent.
Le président est le représentant légal de l’association. Il veille à l’exécution des décisions prises par l’AG et le CA. Il participe à l’organisation et à la supervision des activités de l’association.
Il peut donner délégation à d’autres membres du CA pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Le secrétaire joue un rôle administratif et organisationnel essentiel.
Il est le garant du bon fonctionnement administratif de l’association. Il veille à ce que la vie de l’association soit conforme à ses statuts et que toutes les décisions soient documentées et traçables. Il rédige les procès-verbaux des AG et des réunions du CA. Il prépare et envoie les convocations aux réunions ou assemblées, il gère le courrier (réception, envoi, archivage).
Le trésorier assure la gestion courante des finances de l’association et en garantit la bonne santé financière. Il prépare le budget prévisionnel et assure la transparence financière vis-à-vis du CA, de l’AG et des autorités.
Le trésorier présente les comptes à chaque assemblée générale.
Le CA peut inviter à participer à ses réunions, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
En cas de poste vacant, le CA peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale ordinaire suivante.
Les membres remplaçants exercent leurs fonctions jusqu’à la date d’expiration du mandat des membres remplacés.
Article 14 - Réunions du Conseil d’Administration
Le CA se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres.
La participation d’au moins la moitié des membres du CA est nécessaire pour la validité des décisions.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un procès-verbal est établi à chaque séance.
Le conseil d’administration dresse annuellement le bilan de son action au cours de l’année écoulée sous forme d’un rapport moral du président et d’un rapport d’activités.
Il arrête les comptes et adopte les budgets. Il présente ces documents pour approbation à l’assemblée générale.
Article 15 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres, seuls les membres actifs et à jour de leur cotisation ont droit de vote.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, au cours du premier semestre de l’année.
La convocation et l’ordre du jour seront envoyés par courriel au moins quinze jours avant la date de l’AGO.
Tous documents utiles au traitement de l’ordre du jour seront communiqués.
L’assemblée :
- entend les rapports sur la gestion et les activités de l’association ;
- approuve les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’année en cours ;
- élit ou renouvelle les membres du CA ;
- délibère sur les orientations à venir.
L’AGO ne peut se tenir que si la moitié des membres actifs est présente ou représentée.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, elle délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.
Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Un procès-verbal de l’Assemblée Générale, signé par le président, est dressé.
En règle générale, les votes sont effectués à main levée pour les questions d’ordre général et à bulletin secret lorsqu’ils concernent des personnes.
Cet usage peut être modifiable selon les circonstances sur proposition du CA ou sur demande approuvée par l’assemblée.
Les votes par voix dématérialisée sont actés et valables.
Article 16 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 15.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour :
- modification des statuts de l’association
- dissolution de l’association
- fusion ou transformation de l’association
L’AGE ne peut se tenir que si deux-tiers des membres actifs sont présents.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votants.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, elle délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 17 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le CA pour préciser les modalités d’application des présents statuts.
Il doit être approuvé par l’assemblée générale ordinaire.
Article 18 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs des biens de l’association.
L’actif net subsistant est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire ou à toute œuvre d’intérêt général, conformément à la loi, et choisie par l’assemblée générale extraordinaire.
Article 19 - Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 3 mars 2026.