STATUTS

Extraits des STATUTS DE MISSION VIE ET FAMILLE

ASSOCIATION FAMILIALE PROTESTANTE

MEMBRE DE L’UDAF DU DEPARTEMENT DU SIEGE

2021

ARTICLE 1er - Titre et régime :

MISSION VIE ET FAMILLE (MVF), est une Association Familiale Protestante de droit et de nationalité français. Elle est régie par les articles 21 à 79-II du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle, par les articles L 211-1 et R 211-1 du Code de l’action sociale et des familles ainsi que par les dispositions des présents statuts compatibles avec la loi française.

(…)

Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal Metz.

(…)

ARTICLE 4 - Liens

MISSION VIE ET FAMILLE est membre de la Fédération Nationale des Associations Familiales Protestantes, dont elle fait siens les principes énoncés dans les statuts, la convention et la charte.

MISSION VIE ET FAMILLE est membre de l’Union Départementale des Associations Familiales dont elle dépend.

MISSION VIE ET FAMILLE est membre de la Fédération Protestante de France (FPF) et du Conseil National des Evangéliques de France (CNEF).

La mission, issue originellement de l’organisation FAMILY LIFE MISSION (FLM) en Allemagne, entretient, avec celle-ci des rapports de coopération et de soutien mutuel, bien que sans lien de droit entre elles. FLM a le statut d’ami de l’association MVF.

ARTICLE 5 - Principes d’action

Ses valeurs et son action excluent toute forme de discrimination directe ou indirecte, fondée notamment sur la race, la couleur de peau, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation (art. 2-al1 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme).

MISSION VIE ET FAMILLE fonde son action sur l’enseignement révélé dans la Bible

ARTICLE 6 - Objet principal

MISSION VIE ET FAMILLE a pour objet la défense de l’ensemb1e des intérêts matériels, moraux financiers et spirituels, des familles résidant notamment dans le département du siège de l’association, sans exclusion d’autres zones géographiques. (…)

ARTICLE 7 - Actions et moyens

Les actions de MVF visent en particulier à :

1. Apporter aide et soutien aux personnes dans leur vie relationnelle et familiale,
2. Promouvoir l'éducation et le soutien à la responsabilité éducative des parents,
3. Offrir aux associations, particuliers et communautés de croyants un enseignement basé sur la Bible et les sciences humaines touchant à la vie relationnelle et familiale.
4. Former et instruire des personnes pour leur permettre de mettre en œuvre les objectifs de l’association.

Les moyens d’action de l’association pour atteindre ses buts sont les suivants :

1. Les entretiens privés,
2. Les séminaires et les conférences,
3. La formation,
4. Les camps et week-ends.
5. La préparation au mariage,
6. La correspondance,
7. Les publications, projections audio-visuelles,
8. La constitution d’un référentiel de publications apportant un éclairage sur les objectifs poursuivis par l’association,
9. Les ateliers,
10. Toute autre action pouvant entrer dans l’objet de l’association.

ARTICLE 8 - Les membres

1. Définition

L’association se compose de personnes physiques résidant notamment dans le département du siège ou éventuellement dans un autre département. Cela ne peut s’opposer à l’application des dispositions spécifiques propres à la gestion par l’UNAF des doubles inscriptions sur les listes électorales.

La définition de membre déclaré à I’UDAF répond aux conditions fixées par 1’artic1e L211-1 du code de l’Action sociale et des familles.

Les membres acceptent par avance la transmission une fois par an à l’UDAF de leurs noms, prénoms, adresses et composition du foyer familial en application des dispositions de l’article R2l1-4 du code précité.

(…)

8.4. Adhésion

Toute personne physique majeure souhaitant devenir membre de l’association adressera son bulletin d’adhésion et sa cotisation au(à la trésorier(ère) ou à tout membre habilité pour recueillir son adhésion.

L’adhésion est parfaite dès réception du bulletin d’adhésion, sauf décision contraire souveraine du conseil d’administration et après ratification de l’assemblée générale suivante.

Tout membre reconnaît adhérer à la charte des valeurs fondamentales de l’association.

(…)

ARTICLE 10 - Ressources et charges

10.1 L’association a pour ressources :

• les cotisations et souscriptions des membres. La cotisation annuelle est fixée par le conseil d’administration.
• les dons effectués par les associations et particuliers,
• les revenus de ses biens,
• les participations revues des bénéficiaires de ses services,
• les recettes des manifestations qu’elle organise,
• les emprunts destinés à financer ses investissements,
• les subventions des pouvoirs publics dont celle de l’UDAF, et des Etablissements publics ou privés,
• et plus généralement, toutes ressources autorisées.

10.2 Les membres de l’association sont bénévoles et par conséquent, ne reçoivent pas de rémunération de 1’association.

Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale, à titre dérogatoire, qu’un membre actif perçoive une rétribution lorsque l’importance de son activité dans l’association dépasse manifestement un engagement bénévole habituel. Le principe de sa rétribution, ses modalités et son montant sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Le membre actif percevant une rétribution pourra cumuler une activité bénévole avec une activité rétribuée.

10.3. Un membre percevant une rétribution de la part de l’association avec 1’approbation de 1’assemb1ée générale (conformément aux dispositions de l’article 10.2) ne peut être membre du conseil d’administration.

ARTICLE 11 - Budget et comptes annuels

L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Le budget de l’association est établi par le conseil d’administration.

Les comptes annuels et le projet de budget sont soumis à l’approbation de 1’assemblée des membres réunie au plus tard le 30 avril. Celle-ci ne peut modifier les comptes ou le budget qu’avec l’accord du conseil d’administration.

ARTICLE 12- Conseil d’administration et bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration dont le nombre de membres est compris entre quatre membres au moins et huit membres au plus. Les membres sont élus pour 4 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé :

a) d'un-e président-e, (…)

.

b) d’un-e vice-president-e, (…).

c) d’un-e secrétaire, (…)

e) d’un-e trésorier-e (…) 

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

(…)